changement de loi boa

salut
j'ai lu un texte de loi pas plus tard qu'il y a 10 minute

le boa constructor passe en annexe 2 , 10 août 2004

pour plus d'info je vous scannerai le texte demain

voila

Sauf erreur de ma part :

Le boa constricteur est une espèce règlementée , classée en annexe II de la Convention de Washington. Elle est de plus réglementée par l'arrêté du 10 août 2004 qui limite la détention à un maximum de 3 spécimens. Au-delà de ce nombre et en cas d'élevage, un certificat de capacité (CDC) et une Autorisation d'ouverture d'établissement (AOE) est obligatoire. Et ça, c'est valable depuis 2004 alors cette réforme elle parle de quoi ?!?

elle parle qu'il n'y a plus de cota de 3 spécimen , se sera réglementer a parti du 1er bci donc certificat obligatoire

mais j'envoie ça demain

Tracass j'ai trouvé exotika , et je pense que tu as mal lu , car il parle de cette reforme et dise "sauf pour le Boa Constrictor"

->http://www.zanimox.com/reptile/reglementation.pdf

D'ailleurs au moins ça fixera bien les règles sur des situation tangente concernant certaine SP , sur la detention des Élevage d'agrement ect ect

En parlant de ceci messieurs, j'ai récemment entendu parler d'un collègue que le PR tomberait sous un arrêté similaire au BCI ? Je trouve bien sur ceci très étonnant, qu'en pensez vous ?

Je pense qu'il faut lire les lois telle quelle sont et leurs modifications. Le PR n'a pour l'instant tout comme le BC pas changé de statut .

Moi pas comprendre... ça signifie qu'à un BCI on sera obligé de passer le CDC ???
impossible, ça serait n'importe quoi...
par trop le temps de tout lire, qqun peut faire un récap' ? Merci

Merci pour cette confirmation, j'ai eu peur :x

Regarde le deuxième tableau de mon lien FAb et tu comprendra , et je le dis deux fois plus haut ; RAS pour le Boa consrictor

ah ok, moi rassuré... mais c'est ce que je disais, je suis en méga bas débit donc pas top pour les liens, les images trop lourdes etc. de plus, avec tout ce que j'ai à faire à coté, parfois, même pas le temps de lire tout ça...

Merci mon collabo

De rien mon lapin mais j'aime pas trop le mot collabo

euh = collaborateur, vas voir la définition dans le dico, on est pas des Ariens

Et le flood ...

Bacchus a écrit:

Et le flood ...

:oops:

Fab a écrit:

euh = collaborateur, vas voir la définition dans le dico, on est pas des Ariens

C'est toi l'Acarien

Fin de flood

Voila le lien de légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=725BACAA7B5408550D7580FAB301E600.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000022806737&categorieLien=id

l'arrete du 30 juillet modifiant celui du 10 aout 2004.

A l'article 3 : L'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1° A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa constrictor. »

A larticle 6 : L'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques est modifiée comme suit :
1° A la fin du second alinéa de la seconde ligne du tableau, sont ajoutés les mots : « , et de Boa constrictor ».

J'avoue avoir quelques souci de comprehension par rapport à ces imbuvables textes ... En fait j'ai du mal à capter où interviens le " et de Boa constrictor" dans le tableau (me voilà pas rassuré)

Le BCI passerait en annexe 2 :shock:

Voilà le tableau auquel il faut maintenant se référer

Le boa ne change pas

J'ai pris celui qui est en vigueur actuellement avec la modif

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8EDEA7EACE89CBB74B6C77C24819874C.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000000443942&idArticle=LEGIARTI000022818028&dateTexte=20101029&categorieLien=id#LEGIARTI000022818028

c'est quoi ça encore ...

il commence a avoir un sacret problème de confusion entre les textes de lois ...
mais qui l'a connais ?

ça me semble bizard de durcir la loi surtout pour du Boa alors que j'avais entendu que celle du molure allé être plus cool ....

si on regarde bien le tableau on voie que la loi entre en vigueur en décembre donc affaire a suivre car je pense bien avoir compris le texte, sinon je n’aurez pas ouvert ce post

Je le c*nçois Exotika, mais ton lien met en évidence la version initiale des modifications des textes de lois . Si on prend ta page , sur le coté à gauche dans la marge , il y a la mise à jour en vigueur, en cliquant sur le lien on atterrie sur une page avec les modifs de la version initiale. Le tableau à prendre en compte est celui de l'article 7 . Reste plus qu' a attendre maintenant

oui enfin on vera plus tard CDC ou pas il le faudrat bien un jour

ça c'est sur ....

Il y a un petit post de rien sur la législation qu'il serait bien de lire avant toutes choses... Bon, on va faire simple :

- CITES = règlementation internationale = pas de réelle utilité pour nous car nous sommes dans la CE. il y a 3 Annexe : I, II et III.

- CE = règlementation européenne = on est directement concernés car elle est plus restrictive que la CITES :
Annexe A de la CE = Annexe I et certaines espèces Annexe II de la CITES !

Il ne faut pas confondre avec les annexes A, B, 1 et 2 de l'arrêté du 10 août 2004 !

Il faut TOUJOURS consulter les textes officiels et complets ! Wedjeur est à 100% dans le vrai : la vraie référence sur les quotas et le tableau de l'annexe du texte donc non présent dans la version consultable en ligne.