Nouveau texte de loi

Ici

Fini le CDC ....

désormais, il n'est plus nécessaire de passer en comission pour obtenir son CDC, la DDSV pourra le délivrer directement certainnement après dépôt de son dossier comme auparavant. Le but de cette mesure devant être de désengorger les comissions de certains départements pour ce qui est d'un certain nombre d'espèces :
Ophidiens :
Elaphe ssp (sauf quelques sous espèces), Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius, Boa constrictor.
Sauriens :
Anolis carolinensis, Anolis sagrei, Eublepharis macularius, Gekko ulikovsk, Gekko gecko, Gekko grossmanni, Gekko vittatus, Iguana iguana, Physignathus cocincinus, Pogona vitticeps, Riopa fernandi.
Cheloniens :
Cuora amboinensis, Kinosternon ssp à l'exception de K. subrubrum et K. flavescens, Pelomedusa subrufa, Pelusios castaneus.

J'ai rien trouvé sur les sites de lois .... Un lien ptêtre car là j'ai un gros gros doute sur ça

IcI en haut du post

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BC2E556B8F0AF858C842C74ED5325D55.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000020887078&dateTexte=20101005

Ouai c'est bien se que je pensais .... Il s'agit de la liste officielle de détention et ayant droits à la vente des espèces non domestiques figurants dans le pack qu'obtient un Bac pro animalier en validant certaines des ces épreuves ...Donc pas applicable à tous . Se texte n'est pas rétroactif donc pas de bol pour ceux qui on eu leur diplôme avant le texte de loi .

bah vu les espèces que je demande, cela ne change rien pour moi!!
comission me voilà

après reste à voir comment cela sera appliqué!!

oui on en débat sur un autre fofo et certains nous fond des retour d'expérience ...

dans les bouche du rhone le regius est limité a 3

jean-seb 76 a écrit:

dans les bouche du rhone le regius est limité a 3

Impossible que David , responsable de la DSV du 13 n'autorise la détention que de 3 regius maxi