interdiction du proprio

Bonjour,

Je viens d'apprendre qu'un propriétaire peut refuser la possession d'un serpent !!

Est ce toujours d'actualité? Y a t il une jurisprudence? Dois je rester dicret ou prévenir mon proprio ?

Zezette épouse x pour la modération : post déplacé dans la section législation.

Personnellement, j'étais locataire, et je n'ai jamais rien dit, mais je suis resté discret. Je ne peux pas te dire si c'est légal de refuser tel ou tel animal dans un appartement.

C'est tout à fait légal si mentionné dans le bail .

J'ai fait quelques recherches, et en effet, c'est légal. S'il n'est pas précisé de clauses concernant les animaux, une fois signé, le proprio ne peut rien faire.

Effectivement, légal si c'est précisé dans le bail.

Sauf qu'en pratique, je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de proprio qui pensent à mettre dans leur bail l'interdiction de posséder des reptiles. Dans ce cas, tu n'es pas obligé de le préciser.

Le propriétaire ne peut donc, sans motif légitime, vous interdire de posséder un animal puisque l'article 10 I. de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 rép*** non écrite « toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. »

Le problème, c'est que le serpent n'est pas considéré comme un animal familier...

Et j'ai ouîe dire, qu'un propriétaire avait réussis à forcé un locataire à se débarasser de son serpent. Puisque ca génais la quiétude des voisins.
Je recherche la preuve. Je ne sais pas si c'est intox ou info !

http://www.shpa-lehavre.fr/les-animaux-et-la-loi/locataire-avec-animaux.html

Ouai, bah en tout cas plus je visite de site, plus ca dit la même chose. En général à cause de voisins ayant une peur irrationnelle...

Je crois que je vais donc rester discret, puisque je pense qu'un propriétaire ne se mouillera pas pour un serpent .

La législation dit
> Un propriétaire n'a pas de droit d'interdire un animal FAMILIER. Cela inclus les chats et les chiens de catégorie 3 (les chiens "normaux") et 2 (American Staff LOF, Rottweiler LOF ou pas...). Par contre il y a une exception pour les chiens de catégorie 1 (le "Pitbull" qui inclus les American Staff et les Staffie non LOF mais aussi les croisement Labrador et Boxer car le Pitbull est, dans la loi française, qu'un type de morphologie et non un race précise). Donc, contrairement à ce que raconte pas mal de sites et agences les chiens de catégorie 2 ne peuvent pas être interdits.

> Pour ce qui est des autres animaux, parfois appelés NAC (reptiles, amphibiens, oiseaux, rongeurs...), le propriétaire est en droit de les interdire via le bail ou le règlement commun de la copropriété... à la seule condition que l'un ou l'autre allait dans ce sens au moment où tu as signé le bail. Donc si le propriétaire s’aperçoit que tu as un de ces animaux mais que le bail et le règlement ne l'interdisait pas avant, il ne peut plus rien faire contre toi même si il y a modification du règlement par la suite par exemple.

Le propriétaire à donc seulement 2 possibilités pour te virer :
1/ Il peut résilier ton bail pour "convenance personnelle", mais dans ce cas il a interdiction de relouer pendant au moins 6 mois. Si il le fait, n'hésite pas à l'attaquer. Tu es dans ton droit et tu pourras obtenir réparation financièrement.
2/ Il me semble peut résilier ton bail dans le cas où tes animaux causent des problèmes de nuisance pour le voisinage (à vérifier pour ce point là). Cela n'inclus pas la phobie de la mémé d'en face, mais une nuisance véritable comme un chien qui aboie sans arrêt, l'odeur d'urine de chat dans les couloirs de la résidence ou un serpent qui se retrouve dans les chiottes de la voisine... d'où l'importance de bien sécuriser les terrariums au risque d'avoir de sérieux problèmes. Surtout que si la voisine en question prend peur, tombe par terre et tombe dans le coma après avoir vu ton serpent dans ses toilettes tu est responsable pénalement, de la même manière que si ton chiens mordait au visage ta voisine.

Voilà pour ce que je sais. Je me suis pas mal renseigné (sur les sites officiels) avant d'acheter mon serpent.

De toute manière, légal ou pas, je te conseille vivement de ne JAMAIS en parler à tes voisins et ton propriétaires. Entre ceux qu sont phobiques, les mal-informés et tout simplement les cons qui aiment faire chier ceux qui sont heureux autrement qu'avec leur vision étriquée du monde, tu as de bonnes chances d'avoir des ennuies via des réflexions et autres même si tu es dans ton droit.